Official Documents

Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci! 

Circulaires Administratives

Title Document Date
Circulaire Administrative 02: Recrutement, engagement et évolution de la situation contractuelle des titulaires
Circulaire Administrative 03: Congés et voyages dans les foyers et assimilés
Circulaire Administrative 04: Régime d’assurance chômage
Circulaire Administrative 05: L'Enfant à charge
Circulaire Administrative 06: La procédure de réexamen
Circulaire Administrative 07: Les délais
Circulaire Administrative 08: Les avances en matière financière
Circulaire Administrative 10: Le dossier personnel administratif et les autres fichiers de données personnelles
Circulaire Administrative 11: Catégories de membres du personnel
Circulaire Administrative 12A: Frais d'éducation