Official Documents

Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci! 

Circulaires Administratives

Title Document Date
Circulaire Administrative 12B: Frais d'éducation et de cours de langue
Circulaire Administrative 13: Garanties accordées aux représentants du personnel
Circulaire Administrative 14: Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail
Circulaire Administrative 15: Privilèges et immunités des membres du personnel
Circulaire Administrative 17: Mobilité interne
Circulaire Administrative 19: Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission
Circulaire Administrative 20: L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service
Circulaire Administrative 21(I): Congés spéciaux
Circulaire Administrative 21(II): Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle
Circulaire Administrative 22A: Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement à long terme