Official Documents

Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci! 

Circulaires Administratives

Title Document Date
Circulaire Administrative 22B: Compensation des heures de roulement à long terme
Circulaire Administrative 23: Heures de travail spéciales
Circulaire Administrative 24: Foyers et classe de résidence
Circulaire Administrative 25: Dispositions propres au Service de Secours et du Feu en matière de durée du travail et du repos
Circulaire Administrative 26: Reconnaissance du mérite
Circulaire Administrative 27: Autorisation de saisie - Remboursement direct des frais d’études
Circulaire Administrative 30: Prestations financières lors de l'entrée en fonctions et de l'extinction du contrat
Circulaire Administrative 31: Indemnité internationale et indemnité de non-résidence
Circulaire Administrative 32: Principes et procédures régissant les plaintes pour harcèlement- remplacée par CO 9
Circulaire Administrative 33: Missions