Documents officiels

Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci! 

Circulaires Administratives

Title Document Date
Circulaire Administrative 18: Recours en matière de classification des emplois et de non-promotion (ANNULEE ET REMPLACEE PAR CA 26)
Circulaire Administrative 19: Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission
Circulaire Administrative 20: L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service
Circulaire Administrative 21(I): Congés pour raisons familiales et congés spéciaux
Circulaire Administrative 21(II): Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle
Circulaire Administrative 22A: Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement à long terme
Circulaire Administrative 22B: Compensation des heures de roulement à long terme
Circulaire Administrative 23: Heures de travail spéciales
Circulaire Administrative 24: Foyers et classe de résidence
Circulaire Administrative 25: Dispositions propres au Service de Secours et du Feu en matière de durée du travail et du repos