Documents officiels

Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci! 

Circulaires Administratives

Title Document Date
Circulaire Administrative 10: Le dossier personnel administratif et les autres fichiers de données personnelles
Circulaire Administrative 11: Catégories de membres du personnel
Circulaire Administrative 12A: Frais d'éducation
Circulaire Administrative 12B: Frais d'éducation et de cours de langue
Circulaire Administrative 13: Garanties accordées aux représentants du personnel
Circulaire Administrative 14: Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail
Circulaire Administrative 15: Privilèges et immunités des membres du personnel
Circulaire Administrative 16: La formation (ANNULEE - Information dans les SRR et dans la Politique de formation et développement)
Circulaire Administrative 17: Mobilité interne
Circulaire Administrative 18: Recours en matière de classification des emplois et de non-promotion (ANNULEE ET REMPLACEE PAR CA 26)