Documents officiels
Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci!
Title | Document | Date | |
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Circulaire Administrative 23: Heures de travail spéciales | |||
Circulaire Administrative 22B: Compensation des heures de roulement à long terme | |||
Circulaire Administrative 22A: Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement à long terme | |||
Circulaire Administrative 21(II): Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle | |||
Circulaire Administrative 21(I): Congés pour raisons familiales et congés spéciaux | |||
Circulaire Administrative 20: L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service | |||
Circulaire Administrative 19: Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission | |||
Circulaire Administrative 18: Recours en matière de classification des emplois et de non-promotion (ANNULEE ET REMPLACEE PAR CA 26) | |||
Circulaire Administrative 17: Mobilité interne | |||
Circulaire Administrative 16: La formation (ANNULEE - Information dans les SRR et dans la Politique de formation et développement) |