Documents officiels

Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci! 

Circulaires Administratives
Title Document Date
Circulaire Administrative 06: La procédure de réexamen
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Circulaire Administrative 05: L'Enfant à charge
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Circulaire Administrative 04: Régime d’assurance chômage
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Circulaire Administrative 03: Congés dans les foyers, voyages dans les foyers et voyages pour raisons familiales
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Circulaire Administrative 02: Recrutement, engagement et évolution de la situation contractuelle des titulaires
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Circulaire Administrative 01: Les circulaires administratives
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Organes Officiels
Title Document Date
Brochure 2024 des organes officiels
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Barêmes des traitements
Title Document Date
Barême des traitements 2024
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Barême des traitements 2023
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Barême des traitements 2022
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