Documents officiels
Cette page contient tous les documents, entre autres les rapports juridiques annuels, circulaires adminstratives et opérationnelles, barêmes des traitements, statistiques du personnel et bien plus encore. Utilisez le filtre pour accèder aux documents dont vous avez besoin. Merci!
Title | Document | Date | |
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Circulaire Administrative 06: La procédure de réexamen | |||
Circulaire Administrative 24: Foyers et classe de résidence | |||
Circulaire Administrative 01: Les circulaires administratives | |||
Circulaire Administrative 10: Le dossier personnel administratif et les autres fichiers de données personnelles | |||
Circulaire Administrative 08: Les avances en matière financière | |||
Circulaire Administrative 18: Recours en matière de classification des emplois et de non-promotion (ANNULEE ET REMPLACEE PAR CA 26) | |||
Circulaire Administrative 15: Privilèges et immunités des membres du personnel | |||
Circulaire Administrative 07: Les délais |