Assistantes maternelles
L'assistant(e) maternel(le) est une personne qui a reçu un agrément du conseil général de son département l’autorisant à garder à son domicile de un à quatre enfants. Sans agrément l'assistant(e) maternel(le) ne peut exercer, sous peine de sanctions pénales.
En général, il faut commencer à chercher dès que l'on apprend la grossesse.
Vous pouvez obtenir une liste des assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s auprès du service petite enfance de votre mairie de résidence, du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) ou du relais petite enfance les plus proches de votre domicile.
Un contrat de travail écrit est obligatoire, il sera négocié entre l'employeur et l'assistant(e) maternel(le).
En remplissant et en adressant à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de votre département de domicile, les formulaires de "déclaration de situation" et de "demande de complément de libre choix mode de garde". Ces formulaires peuvent être téléchargés depuis le site internet de la CAF. La CAF transmettra ces informations au centre "Pajemploi" (URSSAF) qui procèdera à votre immatriculation en tant qu'employeur.
Le centre Pajemploi procède à votre immatriculation et vous adresse un carnet Pajemploi composé de volets déclaratifs grâce auxquels vous allez déclarer chaque mois la rémunération versée à votre assistant(e) maternel(le). C'est le centre Pajemploi qui lui enverra une attestation d'emploi valant bulletin de paie.
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