Il y a conflit d’intérêts quand l’impartialité et l’objectivité dont nous devons faire preuve dans l’exercice de nos fonctions pour le CERN ou dans l’exécution de nos obligations contractuelles à l’égard de l’Organisation pourraient être affectées ou compromises par nos intérêts privés ou par des obligations ou relations professionnelles extérieures à l’Organisation.

Par « intérêts privés » on entend tout avantage, engagement ou relation, de nature financière ou non, du collaborateur du CERN, de membres de sa famille ou de ses amis, ou de toute personne ou organisation avec laquelle il a un lien direct ou indirect.

Afin de servir au mieux les intérêts du CERN, et pour éviter tout soupçon de favoritisme ou de partialité dans l’accomplissement de nos missions, il nous est demandé de faire état des situations susceptibles de donner lieu ou pouvant être perçue comme donnant lieu à un conflit d’intérêts. Dans les cas où il est impossible d’éviter une telle situation, par exemple du fait de la nature des fonctions, ou en cas de doute, nous avons l’obligation de faire part sans délai à l’Organisation du fait que nous nous trouvons ou pourrions nous trouver en situation de conflit d’intérêts.

En tant que collaborateurs du CERN, nous sommes tenus en particulier :

• de ne pas accepter les cadeaux, faveurs ou offres d’hospitalité susceptibles de donner lieu ou pouvant être perçue comme donnant lieu à une situation de conflit d’intérêts ;
• d’informer immédiatement le CERN si, dans l’exercice de nos fonctions, il nous est demandé de fournir des conseils, de prendre des décisions ou d’influer sur des questions pour lesquelles nous avons un intérêt privé ou une obligation ou relation professionnelle concurrente, qui pourrait porter atteinte ou être perçue comme portant atteinte à notre impartialité et notre objectivité ;
• d’en référer à notre hiérarchie au CERN^{[1] []}lorsque nous ne savons pas si une situation constitue ou non un conflit d’intérêts.

L’Organisation réagira rapidement et de manière appropriée au signalement de conflits d’intérêts afin, notamment, de faire en sorte que l’impartialité et l’objectivité du collaborateur du CERN ne soit pas affectée ou compromise ou ne puisse être perçue comme telle. Elle prendra les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de toute information privée communiquée.

Les Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique relative aux conflits d’intérêts traitent en détail de la question des cadeaux, des faveurs et des offres d’hospitalité, ainsi que du signalement des conflits d’intérêts.

Documents de référence

• L’intégrité au CERN
• Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique relative aux conflits d’intérêts