Lutte contre le harcèlement au CERN :
Au CERN, on entend par harcèlement tout comportement importun portant atteinte à la dignité de la personne et/ou créant un environnement de travail hostile. Le harcèlement nuit à la santé et la sécurité au travail, ainsi qu’à la bonne marche de l’Organisation dans son ensemble. C’est pourquoi l’Organisation ne tolère pas le harcèlement, qui peut entraîner des sanctions administratives et/ou disciplinaires.
La notion de harcèlement inclut à la fois le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. Les critères constitutifs de harcèlement au CERN, ainsi que les processus de résolution, sont décrit dans la Circulaire opérationnelle n° 9, « Principes et procédures régissant les plaintes pour harcèlement ».
Toute personne ayant connaissance d’une situation qui pourrait être un cas de harcèlement doit informer la hiérarchie ou le chef du Département des ressources humaines.
Résolution informelle et soutien :
L’Organisation considère que l’égalité de traitement entre les membres du personnel constitue l’un des principes fondamentaux de sa politique du personnel. C’est pourquoi, elle s’efforce d’établir un environnement de travail où prévaut le respect de la personne et où la différence est valorisée. Elle encourage les collaborateurs à faire part des problèmes sans attendre pour qu’ils puissent être résolus rapidement.
Ainsi, le fait de s’exprimer sans attendre sur un comportement importun peut éviter que celui-ci ne dégénère en harcèlement. Toutes les personnes concernées sont donc encouragées à réagir immédiatement à ce type de situation, par une communication ouverte et par le dialogue. L’ombud peut aider au processus de résolution informelle et doit être contacté rapidement.
Processus de résolution formelle :
Si la personne qui subit un comportement importun constate que la communication directe et/ou le processus de résolution informelle n’est pas possible ou n’aboutit pas, ou si elle ne souhaite pas recourir à ces moyens, elle peut entamer un processus de résolution formelle. La procédure à suivre est décrite étape par étape dans la Circulaire opérationnelle n° 9. Toute personne souhaitant déposer une plainte pour harcèlement doit suivre cette procédure et soumettre la demande à la présidence de la Commission d’enquête pour les cas de harcèlement (HIP). Conformément à la Circulaire opérationnelle n° 9, la victime présumée doit être une personne travaillant au CERN ou pour le compte du CERN.
Consultation informelle de la présidence du HIP : Toute personne envisageant de déposer une plainte formelle pour harcèlement a également la possibilité de consulter la présidence du HIP, de façon strictement confidentielle, afin de se renseigner sur la Circulaire opérationnelle n° 9 et le processus de résolution formelle.
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La Commission d’enquête du CERN sur les cas de harcèlement (HIP) a été créée pour procéder à l’enquête formelle définie dans la Circulaire opérationnelle n° 9. La Commission est composée de neuf membres du personnel titulaires nommés conjointement par le directeur général et le président de l’Association du personnel. La présidence de cette commission est actuellement assurée par Marine Gourber-Pace, nommée le 1er juillet 2022. |
À noter que les victimes de harcèlement moral au travail disposent de moyens de recours en Suisse si les faits se sont produits sur le territoire suisse. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le Service des affaires sociales à l’adresse : social.affairs@cern.ch.