Allocations familiales
L'Organisation verse aux titulaires et aux boursiers :
- ayant une famille (conjoint/partenaire ou enfant à charge): une allocation de famille, et
- pour chaque enfant à charge: une allocation pour enfant à charge, et
- pour chaque enfant à charge âgé de moins de trois ans: une allocation de petite enfance.
Les montants de ces allocations sont indiqués à l'Annexe R A 3 des Statut et Règlement du personnel.
A noter : L’Organisation ne verse qu’une allocation de famille aux titulaires ou boursiers conjoints ou partenaires ou ayant des enfants communs.
L’Organisation ne verse qu’une allocation pour enfant à charge et qu’une allocation de petite enfance par enfant.
Complément d’allocation de subsistance
Les attachés scientifiques, les professeurs invités, les attachés de projet et les étudiants bénéficiant d'un contrat d'au moins six mois et accompagnés pendant au minimum six mois par leur conjoint/partenaire et/ou enfant à charge dans la zone locale bénéficient d'une augmentation de leur allocation de subsistance mensuelle pour tenir compte de leur situation familiale.
Il s'agit d'une augmentation de:
- 505 CHF si le membre du personnel concerné est accompagné de son conjoint/partenaire pendant au minimum six mois, ou de
- 1011 CHF si le membre du personnel concerné est accompagné d’un ou de plusieurs enfants à charge pendant au minimum six mois.
Ces montants ne se cumulent pas.
Les membres du personnel associés qui sont mariés ou en partenariat avec un membre du personnel employé ou qui ont un ou plusieurs enfants avec un membre du personnel employé ne sont pas éligibles au supplément de famille.
Lorsque deux membres du personnel associés sont conjoints ou partenaires ou ont au moins un enfant à charge en commun, un seul supplément de subsistance est accordé.
Autres prestations
La situation familiale des membres du personnel est prise en compte par l'Organisation pour l'application des droits suivants (liste non exhaustive) :
- Indemnité internationale et allocation de non-résidence
- Voyage et congé dans les foyers / Voyage et congé pour raison familiale
- Paiement des frais d'éducation - sommaire
- Documents de légitimation: Cartes suisse et française
- Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS)
- Paiement des frais de voyage lors de l'entrée en fonctions et Paiement des frais de voyage lors de l'extinction du contrat
- Congés pour raisons familiales
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