Examen quinquennal: objectif

Toutes les organisations doivent déterminer régulièrement si les conditions qu'elles offrent sont en adéquation avec leurs besoins.

Le cadre applicable aux organisations intergouvernementales repose sur les principes généraux du droit et sur la jurisprudence des tribunaux administratifs internationaux.

Au CERN, ce cadre est décrit dans l'annexe A1 des Statut et Règlement du personnel :

Conformément à l'article S V 1.02 des Statut et Règlement du personnel, les examens périodiques des conditions financières et sociales des membres du personnel consistent en un examen quinquennal général des conditions financières et sociales et en un examen annuel des traitements de base, mensualités, allocations de subsistance et prestations familiales. Dans le cadre de l’examen quinquennal, le Conseil peut également décider d’une révision des procédures définies, applicable lors des examens suivants.

Pour les Titulaires

  • Veiller à ce que les conditions financières et sociales offertes par l’Organisation permettent à celle-ci d’engager, dans tous ses États membres, et de retenir en son sein les titulaires nécessaires à l'exécution de sa mission.

Pour les boursiers

  • Veiller à ce que les conditions financières et sociales offertes aux boursiers restent attractives par rapport à celles prévalant dans des organismes de recherche comparables.

Pour les membres du personnel associés (MPA)

  • Veiller à ce que les conditions financières et sociales offertes par l'Organisation lui permettent d'accueillir les membres du personnel associés dans ses installations de recherche, compte tenu du niveau de coût de la vie le plus élevé dans la région limitrophe de l’Organisation.

Documents de référence

Statut et Règlement du Personnel

"The five-yearly review begins" - Bulletin 29 October 2019

Launch of the 2015 Five-Yearly Review & Contract Policy Review, 19.01.14 HR Public meeting

5-yearly Review - First step completed, Echo Bulletin (SA) 7 July 2014

Outcome of the 2015 five-yearly review: decision time, Echo Bulletin (SA) 19 October 2015

5-yearly review proposals, 1.10.15 joint HR/SA public meeting

2015 five-yearly review: Sustainable Development, CERN Bulletin, 18 January 2016

5-yearly measures on Diversity and Career Structure: HR public meeting - 11 February 2016

5-yearly measures Career Structure: HR public meeting - 28 June 2016

Career Structure and Benchmark Jobs - HR Presentation to Departments July 2016

Salary Scale - effective 1 September 2016