Staff rules and regulations

Statut et règlement du personnel
Title Description Document Date
11ème édition des SRR - versions complètes par date Open link
Statut et Règlement du Personnel (11ème édition) liste des modifications depuis 01.01.2007 Open link
Statut et Règlement du Personnel (en vigueur)

Vous trouverez les Statuts et Règlement du Personnel

11e édition — 1er janvier 2007

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