Dans l’exercice de nos fonctions au service de l’Organisation, nous n’avons pas le droit d’accepter de cadeaux, faveurs ou offres d’hospitalité destinés :
- à nous-mêmes ;
- à des membres de la famille ou à des amis ;
- à toute personne ou organisation avec lesquelles nous avons un lien direct ou indirect.
Ne peuvent être acceptés notamment :
- les cadeaux en espèces, quel que soit le montant ;
- les droits particuliers accordés pour un usage privé ;
- la prise en charge, directe ou indirecte, par un fournisseur ou un fournisseur potentiel, de frais de voyage ou d’hébergement ;
- les invitations récurrentes à des repas, ou une invitation ponctuelle à un repas dont le prix pourrait être perçu comme excessif ou déraisonnable ;
- une invitation à des manifestations sportives, culturelles ou sociales ;
- le soutien financier à un club du CERN par des fournisseurs ;
- le recrutement d’un membre de la famille ou d’un ami ou collègue à titre de faveur personnelle ;
- une invitation à devenir associé dans une société ayant des relations commerciales avec le CERN:
- tout article, y compris publicitaire ou promotionnel, dont la valeur marchande est supérieure à 30 CHF.
Les cadeaux, faveurs ou offres d’hospitalité non couverts par la liste ci-dessus ne peuvent être acceptés que pour autant qu’ils n’affectent ni ne compromettent l’impartialité ou l’objectivité du destinataire, et ne puissent être perçus comme susceptibles d’avoir cet effet. Ainsi, les collaborateurs du CERN, peuvent accepter, pour le compte du CERN :
- des cadeaux protocolaires d’usage offerts par des organismes gouvernementaux ou des organismes publics ;
- des échantillons de produits remis par des fournisseurs à des fins d’évaluation. Ces échantillons doivent demeurer en la possession de l’Organisation
S’ils sont acceptés, les cadeaux doivent être signalés à la hiérarchie du destinataire au CERN, et, dans la mesure du possible, partagés entre collègues.
Les collaborateurs du CERN concernés doivent faire part à leur hiérarchie au CERN de toute offre de cadeau, de faveur ou d’hospitalité jugée inacceptable dans le cadre de la présente politique relative aux conflits d’intérêts.
En cas de doute
En cas de doute, il est de la responsabilité du collaborateur du CERN concerné d’en référer à sa hiérarchie au CERN, au Département des ressources humaines ou à l’Audit interne.
Documents de référence
Lignes directrices pour la mise en œuvre de la politique relative aux conflits d’intérêts