Le statut international des membres du personnel du CERN entraîne quelques privilèges, mais également quelques obligations spécifiques, notamment l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’entreprendre des activités politiques, professionnelles ou commerciales en dehors de l’Organisation.
Ces obligations sont énoncées à la section 3 du chapitre I des Statut et Règlement du personnel :
« Les membres du personnel s’abstiennent de tout acte ou activité :
a) incompatible avec leurs fonctions, ou
b) de nature à porter un préjudice matériel ou moral à l’Organisation.
Le directeur général décide s’il y a ou non incompatibilité ou préjudice. » (article S I 3.05)
« Les membres du personnel employés souhaitant exercer une activité professionnelle ou à caractère commercial hors de l’Organisation doivent obtenir au préalable l’autorisation écrite du directeur général, qui décide par référence à l’article S I 3.05. » (article R I 3.02)
« Les membres du personnel employés souhaitant exercer une activité politique doivent en informer au préalable par écrit le directeur général, qui décide par référence à l’article S I 3.05. » (article R I 3.03)
Les lignes directrices relatives aux activités extérieures visent à clarifier le cadre applicable aux membres du personnel employés (MPE) souhaitant exercer une activité professionnelle, commerciale ou politique à l’extérieur de l’Organisation.
La procédure de demande d’autorisation, de même que le formulaire de demande, figurent dans l’Admin e-guide.