Administrative Circulars

Circulaires Administratives
Title Description Document Date
Circulaire Administrative 11: Catégories de membres du personnel

Catégories de membres du personnel

 

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Circulaire Administrative 12A: Frais d'éducation

Frais d'éducation

Valide depuis: 01/07/2023

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Circulaire Administrative 12B: Frais d'éducation et de cours de langue

Frais d'éducation et de cours de langue

 

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Circulaire Administrative 13: Garanties accordées aux représentants du personnel

Garanties accordées aux représentants du personnel

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Circulaire Administrative 14: Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail

Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'i

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Circulaire Administrative 15: Privilèges et immunités des membres du personnel

Privilèges et immunités des membres du personnel

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Circulaire Administrative 16: La formation (ANNULEE - Information dans les SRR et dans la Politique de formation et développement) Open link
Circulaire Administrative 17: Mobilité interne

Mobilité interne

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Circulaire Administrative 18: Recours en matière de classification des emplois et de non-promotion (ANNULEE ET REMPLACEE PAR CA 26) Open link
Circulaire Administrative 19: Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission

Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission

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