Administrative Circulars

Circulaires Administratives

Title Description Document Date
Circulaire Administrative 20: L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service

L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service

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Circulaire Administrative 21(I): Congés pour raisons familiales et congés spéciaux

Congés pour raisons familiales et congés spéciaux

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Circulaire Administrative 21(II): Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle

Congé spécial pour raisons professionnelles ou pour convenance personnelle

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Circulaire Administrative 22A: Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement à long terme

Bonifications d'annuités à la Caisse de Pensions en cas de travail par roulement à long terme

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Circulaire Administrative 22B: Compensation des heures de roulement à long terme

Compensation des heures de roulement à long terme

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Circulaire Administrative 23: Heures de travail spéciales

Heures de travail spéciales

 

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Circulaire Administrative 24: Foyers et classe de résidence

Foyers et classe de résidence

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Circulaire Administrative 25: Dispositions propres au Service de Secours et du Feu en matière de durée du travail et du repos

Dispositions propres au Service de Secours et du Feu en matière de durée du travail et du repos

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Circulaire Administrative 26: Reconnaissance du mérite

Reconnaissance du mérite

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Circulaire Administrative 27: Autorisation de saisie - Paiement direct des frais d'éducation

Autorisation de saisie - Paiement direct des frais d'éducation

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