Vous êtes victime ou témoin d’un comportement inapproprié qui a un impact sur le travail, et que vous ne savez pas quoi faire ?
Besoin d’aide, de soutien, besoin de régler un problème ?
Les structures suivantes sont à votre disposition. Vous trouverez ci-dessous, par ordre alphabétique, une liste des structures qui peuvent vous aider, avec des précisions sur les règles de confidentialité qu’elles appliquent.
- Association du personnel
- Audit interne
- Bureau de l’ombud
- Chef du département HR
- HRA et coordinateurs HR (groupe HR-PXE)
- Présidence de la Commission d’enquête sur les cas de harcèlement (HIP)
- Service des affaires sociales
- Service médical (médecine du travail, psychologues, infirmerie)
- Votre hiérarchie
Association du personnel
- Mission : aide et soutien pour tout problème lié aux conditions d’emploi. Aide et soutien pour régler de manière formelle ou informelle des différends avec l’Organisation.
- Ce que peut faire l’Association du personnel :
- vous dire où trouver les informations pertinentes sur les procédures et les processus ;
- vous renvoyer à la structure appropriée ;
- vous proposer conseils et/ou assistance, y compris assistance juridique ;
- vous aider dans un processus de résolution informelle des différends, en particulier en vous représentant dans le contexte d’un différend avec l’Organisation.
- Qui peut s’adresser à l’Association du personnel : tous les membres du personnel.
- Confidentialité : les informations confidentielles peuvent être communiquées au sein de la Commission des cas particuliers (CAPA) uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire. Aucune information confidentielle n’est communiquée à l’extérieur de la CAPA, et aucune mesure n’est prise sans le consentement de la personne concernée(2).
- Pour plus d’informations : https://staff-association.web.cern.ch/fr/representer-et-defendre/assistance-and-advice
- Contact : staff.association@cern.ch
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Audit interne
- Mission (en cas de faute) : enquête sur les allégations de fraude et sur les risques associés au système de contrôle interne, y compris la prévention des conflits d’intérêts.
- Ce que peut faire l’Audit interne :
- vous informer sur les politiques et procédures relatives à la fraude (Circulaire opérationnelle n° 10) et aux conflits d’intérêts ;
- vous conseiller sur les mesures de contrôle interne susceptibles de prévenir le risque de fraude et de conflits d’intérêts.
- Qui peut s’adresser à l’Audit interne : tous les collaborateurs(1) du CERN.
- Confidentialité : les informations confidentielles peuvent être communiquées au sein du service uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Le chef de l’Audit interne peut décider, sans le consentement de la personne concernée, du lancement d’une enquête dans les conditions prévues par la Circulaire opérationnelle n° 10.
- Plus d’informations : https://internal-audit-service.web.cern.ch
- Contact : internal.audit@cern.ch
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Bureau de l’ombud
- Mission : aide pour la résolution des différends interpersonnels et promotion du Code de conduite du CERN (voir mandat de l’ombud)
- Ce que peut faire l’ombud :
- vous dire où trouver les informations pertinentes concernant les ressources ou le Code de conduite, ou encore les procédures et processus liés à la mission de l’ombud ;
- vous proposer conseils et/ou assistance ;
- vous proposer des moyens de résolution informelle des différends, y compris par la facilitation ou par la médiation (y compris dans les cas de harcèlement visés par la Circulaire opérationnelle n° 9) ;
- vous permettre de de parler à un interlocuteur neutre et indépendant afin d’explorer les options dans des situations de travail difficiles.
- Qui peut s’adresser à l’ombud : tous les collaborateurs(1) du CERN.
- Confidentialité : aucune information n’est communiquée à qui que ce soit, et aucune action n’est entreprise sans le consentement de la personne concernée(2).
- Le CERN en tant qu’Organisation n’est pas informé de la consultation de l’ombud.
- Plus d’informations : https://ombuds.web.cern.ch
- Contact : ombud@cern.ch
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Chef du département HR
- Mission (en cas de faute) : assistance sur toute question générale et enquête sur des questions disciplinaires.
- Ce que peut faire le chef du département HR :
- étudier la question et vous diriger vers la bonne structure ;
- proposer un processus de résolution informelle, notamment par la médiation.
- Qui peut s’adresser au chef du département HR : tous les membres du personnel.
- Confidentialité : dépend de l’accord informel entre la personne concernée et le chef du département HR. Des informations confidentielles peuvent être communiquées uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Le chef du département HR peut décider, sans le consentement de la personne concernée, de lancer une enquête dans le cadre d’une procédure disciplinaire, ou signaler la faute alléguée au service compétent en vue d’une enquête et d’une action formelle, conformément aux obligations résultant des paragraphes 9 et 10 de la Circulaire opérationnelle n° 9, du paragraphe 6 de la Circulaire opérationnelle n° 10 et de l’articles S VI 2.07 du Statut du personnel.
- Contact : hr-dept.head@cern.ch
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HRA et coordinateurs HR (groupe HR-PXE)
- Mission : permettre à la population diverse du CERN de donner le meilleur d’elle-même en tirant parti de ses talents et de profiter au maximum de son expérience au CERN.
- Ce que peut faire HR-PXE :
- vous soutenir dans votre parcours de carrière au CERN ;
- envisager les options possibles pour surmonter d’éventuelles difficultés ;
- vous guider dans différents processus et procédures ;
- proposer des voies de résolution informelle, notamment la facilitation et la médiation.
- Qui peut s’adresser au groupe HR-PXE : les membres du personnel titulaires, les boursiers, les nouveaux diplômés et les étudiants.
- Confidentialité : dépend de l’accord informel entre la personne concernée et le contact du groupe HR-PXE. Des informations confidentielles peuvent être communiquées uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire. Aucune information confidentielle n’est communiquée à l’extérieur du service sans le consentement de la personne concernée (2).
- Pour plus d’informations : https://hr.web.cern.ch/fr/ma-carriere-et-experience-au-cern
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Présidence de la Commission d’enquête sur les cas de harcèlement (HIP)
- Mission : enquête sur les allégations de harcèlement après réception d’une plainte formelle.
- La présidence du HIP peut vous informer sur la procédure régissant les plaintes pour harcèlement (Circulaire opérationnelle n° 9).
- Qui peut s’adresser à la présidence du HIP : tous les collaborateurs(1) du CERN envisageant de déposer une plainte pour harcèlement.
- Confidentialité : aucune information confidentielle n’est communiquée à qui que ce soit, et aucune action n’est entreprise sans le consentement de la personne concernée (2).
- Plus d’informations : Politique en matière de lutte contre le harcèlement
- Contact : HIP.chair@cern.ch
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Service des affaires sociales
- Mission : soutien dans de nombreuses situations.
- Ce que peut faire le Service des affaires sociales :
- vous dire où trouver les informations pertinentes sur les procédures et les processus ;
- vous renvoyer à la structure appropriée ;
- vous proposer conseils et/ou assistance.
- Qui peut s’adresser au Service des affaires sociales : tous les membres du personnel.
- Confidentialité : les informations confidentielles peuvent être communiquées au sein du service uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire. Aucune information confidentielle n’est communiquée à l’extérieur du service, et aucune mesure n’est prise sans le consentement de la personne concernée(2).
- Pour plus d’informations : https://hr.web.cern.ch/fr/service-des-affaires-sociales-0
- Contact : social.affairs@cern.ch
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Service médical (médecine du travail, psychologues, infirmerie)
- Mission : santé physique et mentale
- Ce que peut faire le Service médical :
- en premier lieu vous apporter une assistance médicale et psychologique ;
- également vous diriger vers d’autres structures.
- Qui peut s’adresser au Service médical :
- pour ce qui concerne la médecine du travail, les membres du personnel employés (titulaires, boursiers et nouveaux diplômés) ;
- pour ce qui concerne les psychologues, tous les membres du personnel ;
- pour ce qui concerne l’infirmerie, tous les collaborateurs(1) du CERN.
- Confidentialité : des informations confidentielles peuvent être communiquées au sein du service uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire. Aucune information confidentielle n’est communiquée à l’extérieur du service, et aucune mesure n’est prise sans le consentement de la personne concernée(2).
- Pour plus d’informations : https://home.cern/fr/taxonomy/term/292
- Contact : medical.service@cern.ch ; psychologist.medical.service@cern.ch
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Votre hiérarchie (du département ou de la collaboration, et/ou chef de département)
- Mission (en cas de faute) : aide et soutien pour régler de manière formelle ou informelle des différends.
- Ce que peut faire votre hiérarchie :
- vous renvoyer à la structure appropriée ;
- vous proposer une assistance ou prendre des mesures relevant de sa responsabilité hiérarchique.
- proposer des voies de résolution informelle, en tant que mesure managériale.
- Qui peut s’adresser à sa hiérarchie : tous les membres du personnel.
- Confidentialité : dépend de l’accord informel entre la personne concernée et sa hiérarchie. Des informations confidentielles peuvent être communiquées uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire.
- Des mesures peuvent être prises sans le consentement de la personne concernée. Les mesures possibles sont, en particulier, le signalement au service compétent de la faute alléguée, en vue d’une enquête et de mesures formelles, conformément aux obligations hiérarchiques en vertu des paragraphes 9 et 10 de la Circulaire opérationnelle n° 9, du paragraphe 6 de la Circulaire opérationnelle n° 10 et de l’article S VI 2.07 du Statut du personnel.
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1 Les collaborateurs du CERN sont les membres du personnel, les consultants, les contractants travaillant sur le domaine et toute personne engagée à tout autre titre au CERN ou pour le compte de celui-ci.
2 Sauf en cas de danger imminent.
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