Circulaire Administrative 20: L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service
L'utilisation des véhicules privés pour les besoins du service
Circulaire Administrative 19: Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission
Indemnité de subsistance – Autres frais nécessités par une mission
Valide depuis: 01/04/2003
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Circulaire Administrative 17: Mobilité interne
Circulaire Administrative 15: Privilèges et immunités des membres du personnel
Privilèges et immunités des membres du personnel
Valide depuis: 01/11/1981
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Circulaire Administrative 14: Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail
Protection des membres du personnel contre les conséquences économiques des maladies, des accidents et de l'incapacité de travail
Circulaire Administrative 13: Garanties accordées aux représentants du personnel
Garanties accordées aux représentants du personnel
Valide depuis: 01/09/2016
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Circulaire Administrative 12B: Frais d'éducation et de cours de langue
Frais d'éducation et de cours de langue
Circulaire Administrative 11: Catégories de membres du personnel
Catégories de membres du personnel
Circulaire Administrative 10: Le dossier personnel administratif et les autres fichiers de données personnelles
Le dossier personnel administratif et les autres fichiers de données personnelles
Valide depuis: 01/12/1996
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